Les prochaines négociations avec Cofély, pour le plateau de Meudon la Forêt
Signés entre 2008 et 2010 pour 8 ans par les copropriétés de Meudon la Forêt, les contrats de fourniture de chaleur par Cofély devront être renouvelés entre 2016 et 2018 et peut-être même en 2016 pour tous.
Trop de choses ont changé depuis leur signature, pour permettre une tacite reconduction. La disparition de l’indice réglementé du prix du gaz utilisé pour réviser le prix de la chaleur par exemple ou encore les travaux d’économie d’énergie engagés ou futurs qui modifient l’économie générale du réseau de chaleur. Enfin il est impensable de reconduire un tarif de base jugé unanimement excessif.
Pour mieux comprendre les enjeux il n’est pas inutile de rappeler la genèse des contrats en cours.
Un rappel utile, d’un beau succès, …
Depuis des décennies les tarifs appliqués par les propriétaires successifs du réseau de chaleur de Meudon la Forêt étaient parmi les plus chers de France. Cofély ne semblant envisager que le rapport de force, les syndics appuyés par leurs conseils syndicaux ont étudié la possibilité d’équiper les copropriétés de chaufferies autonomes. Après investissement, le coût de la chaleur aurait été divisé par deux, mais il fallait investir avec un temps de retour d’environ 10 ans. Cofély, devant le danger de perdre des clients, a baissé substantiellement ses conditions, rendant la solution d’indépendance beaucoup moins attractive. En assemblée générale les copropriétaires de Verrières-Joli Mai, peu attirés par la perspective d’avoir des chaudières sur leurs terrasses et voulant préserver leur épargne pour de futurs travaux d’isolation générateurs d’économies ont accepté les nouvelles conditions de Cofély. Le processus d’autonomie était stoppé mais la pression mise sur le fournisseur conduisait à une baisse de charge de chauffage proche de 30 %. Un beau succès.
« Chauffe qui peut » à cette époque avait mobilisé les habitants de Meudon la Forêt et argumenté dans le sens de la décision des copropriétaires de Verrières-Joli Mai
Pour mettre fin aux disparités entre résidences, Cofély s’était engagé à appliquer la même tarification à tous. Dans la réalité, une marge existait pour la détermination de l’assiette de la partie abonnement du contrat. Si les copropriétés ont été traitées de façon équitable, ce n’est pas le cas pour toutes des HLM. C’est un point parmi bien d’autres sur lequel il faudrait être vigilant.
Il y a eu un autre rapport de force au sujet du contrat dit P2. Le P2 couvre l’entretien et la conduite du réseau secondaire des résidences, celui qui leur appartient : pompes, réseau de tuyaux et de robinets dans les bâtiments, etc. Il comprend aussi le réglage de la température dans les appartements qui a une répercussion sur la consommation de chaleur donc sur le chiffre d’affaire du fournisseur, Cofély pour nous. Il y a conflit d’intérêt si le même fournisseur détient les deux contrats P1 (pour la fourniture de chaleur) et P2. La loi impose que les deux contrats soient distincts pour laisser la liberté de choisir des prestataires différents. Cofély tournait la difficulté en proposant 2 contrats distincts mais en exigeant leur signature simultanée, pas de P1 sans P2. Seul le Parc, signataire de dernier contrat en 2010 a pu échapper à cette exigence. Il a fallu pour cela faire intervenir un avocat compétent.
… pour préparer l’avenir !
La négociation qui va s’engager et se prépare dès maintenant sera touffue et difficile. Sur un poste qui représente autour de 40 % de leurs charges courantes, les habitants de Meudon la Forêt ont intérêt à suivre de près les transactions entre Cofély et les mandataires des résidences et à peser de tout leur poids dans le sens de leur intérêt et dans celui de la transition énergétique qui s’impose maintenant.
Nous avons confiance dans les syndics mandatés par les copropriétés. Notre confiance sera confortée si nous sommes tenus régulièrement au courant de la teneur des négociations. Il se pourrait aussi que nous ayons à faire entendre notre opinion avant finalisation des textes, ce serait mieux que d’attendre les assemblées générales pour prendre position.
Soyons attentifs et vigilants
« Le collectif Chauffe qui peut »
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